Sale temps judiciaire dans le ciel d'eBay
Le site d'enchères a été condamné par deux fois pour contrefaçon, notamment lundi 30 juin devant le Tribunal de Commerce de Paris face à LVMH. Après l'affaire perdue également devant le tribunal de Troyes début juin au profit d'Hermès, le modèle économique du site en prend un coup...
Sur un plan judiciaire, ce mois de juin marque un véritable tournant pour eBay. Jusqu'ici, le site avait évité une condamnation pour contrefaçon. La plupart des affaires visant des particuliers, utilisateurs du site. Ebay, s'abritait, quoi qu'il en soit, derrière la LCEN de juin 2004, se considérant comme un prestataire technique ne pouvant donc être tenu pour responsable des agissements de ses utilisateurs. Mais le vent à tourné le 4 juin 2008 à Troyes. Et la tempête a commencé à souffler ce 30 juin à Paris.
« C'est une victoire », indiquait encore sans rire Alexandre Menais, ex-directeur juridique d'eBay France et désormais directeur Europe en charge des partenariats avec les fabriquants et les marques. Retour sur une affaire homérique qui s'est tenue à Troyes et a vu s'opposer deux ténors du barreau dans une ville de province.
En 2006, Hermès repère des contrefaçons de sacs en vente sur le site d'enchères. Le groupe assigne à la fois « barbie.cindy7 », l'allias que s'est choisi l'internaute vendeuse de contrefaçons et eBay. La marque de luxe considère qu'eBay fournit à « barbie.cindy7 » des moyens pour mettre en valeur ses sacs contrefaits. Une première puisque jusqu'ici, les plaintes visaient des particuliers. L'affaire sera jugée à Troyes, ville proche du lieu de résidence de « barbie.cindy7 »
Au cours de la procédure, tout le monde reconnaît - y compris elle-même - que Cindy (c'est aussi son prénom) a bien mis en vente un sac contrefait, acheté sur un site américain (ioffer.com) ainsi que de faux certificats et factures.
La condamnation de Cindy était donc très probable. Restait à convaincre les juges que eBay est autre chose qu'un hébergeur, un simple intermédiaire technique. Aux termes de la LCEN (loi du 21 juin 2004), celui-ci ne peut être condamné pour les contenus manifestement litigieux mis en ligne par ses clients, à moins qu'il ait été averti et n'ait pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les publications.
Les juges de Troyes qui avaient attiré pour cette affaire les deux avocats les plus connus dans le domaine des nouvelles technologies (Olivier Itéanu pour Hermès et Alain Bensoussan pour eBay) ont tranché en défaveur d'eBay. En des termes souvent durs. Et ouvrant implicitement la voie à de nouvelles condamnations dans d'autres affaires, comme celle qui opposait le groupe LVMH et eBay devant le tribunal de commerce de Paris.
S'il ne conteste pas le statut de « prestataire technique » à eBay, le tribunal de Troyes relève que « pour autant, en tant qu'elles mettent à disposition des vendeurs des outils de mise en valeur du bien vendu, organisent des cadres de présentation des objets sur leur site en contrepartie d'une rémunération, et créent les règles de fonctionnement et l'architecture de leur service d'enchères, les sociétés eBay doivent être considérées comme des éditeurs de services de communication en ligne à objet de courtage » qui ne sont pas « dispensées de veiller, dans la mesure de leurs moyens, à ce que leur site Internet ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles ».
Face à cette condamnation, eBay affichait encore la semaine dernière un optimisme pour le moins étonnant. Alors que son entreprise venait d'être condamnée pour contrefaçon, Alexandre Menais, indiquait au Monde.fr qu'il s'agissait en fait d'une « victoire ». Il s'appuyait - pour arriver à ce résultat - sur ce que le tribunal n'a pas dit et semblait oublier ce qu'il avait dit. Le tribunal n'a pas imposé à eBay de modifier ses systèmes actuels de contrôles anti contrefaçon, précisait Alexandre Menais, ce qu'il traduisait par un « encouragement ». Il omettait de dire que le tribunal n'était pas saisi de cela. Il n'était pas demandé au tribunal de Troyes de dire s'il fallait que eBay améliore son système de détection des contrefaçons, mais de dire si la société était complice de contrefaçon.
Pourtant, les juges de Troyes ont pris la peine, dans leur jugement, de suggérer à eBay quelques améliorations à leur système actuel. Ce qui est loin d'être anodin. De même que la longueur du délibéré. Chaque mot étant par ailleurs probablement pesé et sous-pesé. « Afin d'assurer une effectivité réelle du programme « VeRO » de notification des produits contrefaits par les titulaires de droits de propriété, de garantir une information entière des acheteurs sur le bien référencé, et partant de respecter l'obligation de moyens de veiller à l'absence d'utilisation répréhensible du site www.ebay.fr il appartient aux sociétés défendresses de solliciter par tous les moyens des vendeurs qu'ils précisent dans leur annonce les moyens d'identification de l'objet vendu (référence du produit, numéro de série, de type, certificat d'authenticité », précisent les juges. Un message clair que n'entendait pas eBay, martelant que le tribunal saluait son modèle actuel, forcément meilleur que celui de 2006.
Pour autant, même s'il s'agit d'une « victoire » et que tout va bien, eBay a fait appel de la décision à la fois sur le fond et de la décision exécutoire. Sur le fond parce que eBay n'apprécie pas de se voir accuser de contrefaçon. A tel point que si l'appel devait être perdu, eBay irait en cassation, laisse entendre Alexandre Menais. Ebay.fr ne veut pas non plus de la décision d'exécutoire provisoire qui la condamne à publier le détail de sa « victoire » sur les sites de la société Hermès et sur la page d'accueil de son site (pendant 3 mois), mais également dans 4 revues ou magazines.
La décision du tribunal de commerce de Paris ce lundi 30 juin va dans le même sens que celle du tribunal de grande instance de Troyes. eBay est condamné, notamment pour contrefaçon, à verser près de 40 millions d'euros à six marques LVMH. Mais aussi à la publication dans la presse de ce nouveau revers.
Le site d'enchère devra en outre verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit « de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques » de ces marques ou « présentées comme tels » sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard.
eBay a annoncé qu'il ferait également appel de cette décision. Et l'on comprend aisément pourquoi. De telles décisions, si elles devaient devenir définitives, imposeraient à eBay de revoir en profondeur son architecture technique et son modèle économique.
Il lui faudrait vérifier préalablement à leur mise en ligne que chacune des annonces parues sur son site ne concernent ni un article contrefait, ni un produit normalement vendu au travers d'un système de distribution de revendeurs agréés. Techniquement, le défi semble compliqué. A tout le moins, il plomberait lourdement le modèle eBay.
Son modèle économique, qui consiste notamment à toucher une commission sur les ventes, mais aussi à proposer des services « marketing » facilitant la mise en vente de biens (ce qui a d'ailleurs fait pencher la balance à Troyes) risquerait d'être remis en cause. Car toute aide à la promotion d'un article pouvant être considéré comme une contrefaçon ou un produit ne devant être distribué que via un réseau de revendeurs agréés pourrait entraîner de nouvelles condamnations fort onéreuses.
Il y a quelques années, l'excellente journaliste Solveig Godeluck notait dans son livre Le Boom de la netéconomie que les « barbares » (les dot.com) tentaient de renverser « les empereurs » (les grandes entreprises classiques).
Il faut croire que les « barbares », ces sociétés en devenir s'essoufflent en grandissant. Ebay peine à trouver un modèle économique et des résultats qui satisfassent les investisseurs.
Les « barbares » seraient-ils devenus des « empereurs » -ou presque- ?
Cette difficulté à durer s'illustre également dans l'ascension fulgurante des réseaux sociaux ou des modes virtuels et leur chute. Qui se souvient de l'engouement pour « Second Life » ? Facebook commence à démontrer que ses revenus ne sont pas à la hauteur des aspirations initiales largement relayées par une presse sous le charme. Qui se souvient des perspectives et de la capitalisation boursière de Netscape à une certaine époque ?
L'avenir dira si toutes ces sociétés Web 2.0 ont un véritable avenir et feront mieux que celles du Web 1.0...
