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Affaire Kitetoa c/ Jean-Paul Ney

Pour l'information des visiteurs de Kitetoa qui ont été les témoins de l'affaire Jean-Paul Ney.

Pendant deux ans Jean-Paul Ney s'en est pris au webmaster de Kitetoa.com. Ses menaces et autres diffamations ont pollué la vie du forum de Kitetoa.com

La confusion mentale de Jean-Paul Ney a débouché sur des menaces de mort qui ont été sanctionnées par le Tribunal Correctionnel de Nanterre par jugement du 10 mars 2004.

Jean-Paul Ney a présenté ses excuses à l'audience et a été condamné à un an de prison avec sursis.

En outre, il a été condamné à:

- deux ans de mise à l'épreuve,
- une obligation de soins psychiatriques
- une interdiction d'entrer en contact avec le webmaster de Kitetoa.com ou sa famille
- 3000 euros de dommages et intérêts
- et 1000 euros de frais de justice.

Voici le texte complet de la condamnation de Jean-Paul Ney par la 18ème chambre du Tribunal de Grande Instance.
Il est également disponible auprès du greffe.
Le numéro d'affaire est le: 0302230057.
Jugement du 10 mars 2004.

Point final (espérons- le) à cette affaire.

Signalons tout de même que la lecture du dossier d'instruction est édifiante. Jean-Paul Ney n'est pas une personne équilibrée. C'est d'ailleurs ce qu'a dit la juge au cours du procès et elle s'appuie sur les conclusions concordantes des expertises de trois psychiatres intervenus à des moments différents de la procédure.

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