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Rapport de police sur l'affaire Tati versus Kitetoa

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Le 09 Avril 2001

RAPPORT

Le capitaine de police Nathalie F. en fonction à la BEFTI

à Madame Cachaner, substitut auprès de la section F1 du Tribunal de Grande Instance de Paris, S/C. de la voie hiérarchique.

OBJET: Transmission d'une procédure comprenant cinquante neuf feuillets et quatre cotes, diligentées pour accès et maintien frauduleux à un S.T.A.D., vol de base de données, recel de vol de base de données.

J'ai l'honneur de vous rendre compte de la procédure diligentée pour accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données, vol de base de données, recel de vol de base de données.

RAPPEL DES FAITS:
Le 9 janvier 2001, Mme Preux Sylvaine, directrice des ressources humaines déposait plainte au nom de TATI SA, pour accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données, faits découverts au travers d'un article paru dans le magazine NEWBIZ n°4 de novembre 2000. Elle remettait les photocopies de cet article ainsi que des impressions d'articles parus sur le site KITETOA dont l'auteur se vantait d'avoir accédé au STAD de TATI ainsi que le listing des connexions ayant eu lieu entre le 21/04/1999 et le 18/12/2000, l'ensemble de ces documents étant placés sous cotes.

L'ENQUETE:
L'analyse des cotes permettait d'une part de déterminer que le journaliste, Stéphane Barge, n'était pas l'auteur de l'accès frauduleux au STAD, ce dernier désignant clairement le site KITETOA. Par ailleurs, la date du piratage pouvait être précisé dans la mesure où le site KITETOA, dans un de ses articles, se vantait d'avoir prévenu les administrateurs du site TATI de leur carence en matière de sécurité fin juin 1999. Enfin, il apparaissait que le fichier récupéré (Exprimez-vous.mdb) n'avait pu l'être que le 17 juin 1999.

Entendu au servicez, M. BARGE, Stéphane, journaliste de NEWBIZ, mettait en cause la sécurisation du STAD de TATI, trouvant légitime pour l'information, de s'introduire sur un STAD, d'y consulter une base de données et de la récupérer. Il refusait, pour le dernier point de considérer cela comme du vol, trouvant que KITETOA faisait de la prévention. Il connaissait l'origine frauduleuse de ces fichiers puisqu'il déclare, sur une de nos interrogations, que KITETOA n'était pas missionné par TATI pour faire un audit et récupérer une base de données. Ayant récupéré pour son article partie de la base de données volée, on peut retenir à son encontre ainsi qu'à celle de son journal, le recel de vol de base de données.

Entendu à son tour, par le service, Antoine CHAMPAGNE, animateur du site KITETOA, expliquait que son site avait vocation d'information. Concernant le STAD de TATI, il expliquait que grâce à des fonctions présentes sur les navigateurs NETSCAPE, il avait pu afficher le contenu du serveur TATI, puis à travers des liens HTML, consulter le fichier en « .mdb » de clients internautes de TATI et le récupérer. Il expliquait en fait s'être rendu à plusieurs reprises sur le STAD de TATI, une première fois en 1999, une autre en 2000 pour vérifier si la faille de sécurité existait toujours et une dernière fois récemment. Il concluait qu'il existait toujours des failles de sécurité, mais que celle qui lui avait permis de récupérer le fichier en cause avait été comblée. Il expliquait avoir récupéré ledit fichier pour apporter la preuve de sa démonstration, et n'en avoir fait aucun autre usage. On pouvait retenir à son encontre l'accès et le maintien frauduleux à un STAD ainsi que le vol de base de données.
Entendu à son tour au service, M. Jean WEISS, directeur de la publication de NEWBIZ, responsable pénal, déclarait n'avoir rien su de cet article jusqu'à parution. Il insistait sur le fait que ce n'était pas son journaliste qui avait commis l'accès, le maintien frauduleux et le vol de base de données et terminait son audition en avançant que le journaliste a le droit d'investiguer et que dans le cas présent, M. BARGE avait fait son travail d'investigation.

EN CONCLUSION, il apparaît qu'Antoine CHAMPAGNE est l'auteur de plusieurs accès et maintiens frauduleux sur le STAD de TATI SA ainsi que du vol d'une base de données. M. Stéphane Barge, journaliste, et M. Jean WEISS, directeur de la publication, ont, d'après leurs dire, fait leur travail d'information, cette dernière semblant avoir tous les droits d'après leurs auditions. Il n'en ressort pas moins qu'ils sont susceptibles d'être poursuivis pour recel de vol d'une base de données.


Note de Kitetoa:

Le capitaine de police F. est assermentée. Impossible donc de s'attaquer au contenu de son rapport. C'est une des merveilles du système. La parole d'une personne assermentée vaut plus que celle d'un simple citoyen. Cela ne nous empêche pas de relever ici un ou deux points...

1) Dans le 1er paragraphe de la part « L'ENQUETE », le capitaine indique: « Enfin, il apparaissait que le fichier récupéré (Exprimez-vous.mdb) n'avait pu l'être que le 17 juin 1999 ». Man,que de chance, nous n'avons pas récupéré le fichier à cette date, mais en 2000. Le point de départ de son enquête démarre sur une inexactitude. Elle parle de « piratage » (« la date du piratage ») et insinue ainsi qu'il n'y a aucun doute sur l'aspect frauduleux de notre accès au site Web de Tati. A peine orientée comme enquête...

2) Dans le paragraphe suivant, le capitaine de police indique de Stéphane Barge a « récupéré pour son article partie de la base de données volée ».
Premièrement, où est-il prouvé que cette base de données a été volée? Nulle part. Pour voler un fichier informatique via un clic de navigateur, il faut être le diable. Ou alors... un simple internaute. A chaque clic, nous somme tous des voleurs de fichiers. Html ou autres. Ensuite, détail qui a son importance, Stéphane Barge n'a jamais récupéré une partie de la base de données, mais une copie d'écran représentant quelques lignes floutées de cette base. Il l'avait trouvée sur le site Kitetoa.com où elle illustrait l'article.

3) A deux reprises, le capitaine de police souligne et met en gras des phrases dans lesquelles elle laisse transparaître un agacement face aux journalistes qui font leur métier: enquêter. La presse a toujours tenté d'être un contre-pouvoir, n'en déplaise aux institutions, même à la police. On ne peut retirer à la presse que sans investigation et sans méthodes légales mais pas toujours traditionnelles, de nombreux scandales n'auraient jamais été portés à la connaissance du public. En ce qui nous concerne, nous aurions bien entendu pu ne pas utiliser notre navigateur, mais plutôt appeler le service de presse de Tati pour lui demander si les données des utilisateurs du site Web étaient bien protégées. Nous aurions probablement eu une réponse pas tout à fait conforme à la réalité.

4) Dans sa conclusion, le capitaine F. estime que nous avons volé la base de donnée, que nous avons piraté le site de Tati et que les journalistes de NewBiz pourraient être poursuivis pour recel de vol de base de données. A aucun moment, elle n'évoque le fait que Tati SA contrevient à la loi de 78 sur la protection des données personnelles. Pourquoi?

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