Date de parution : 24/12/1996
Les Etats-Unis souhaitent qu'Internet devienne une zone de libre-échange
La Maison-Blanche a opté pour un interventionnisme minimal en ce qui concerne Internet, en préconisant une < zone de libre-échange > et une autorégulation par les acteurs du réseau en matière de contenu. Selon un document d'une vingtaine de pages obtenu par Cnet, l'administration américaine souhaite éviter que de nouvelles taxes soient appliquées sur les transactions électroniques. Un point de vue déjà affiché par le président américain et le département du Trésor, qui veut ainsi soutenir le développement de ce type d'échanges.
Cnet est un important éditeur de contenu présent sur le World Wide Web, mais le coeur de son métier est liés aux chaînes câblées américaines.
En revanche, le document gouvernemental n'apporte rien de neuf dans le débat sur la libéralisation de la cryptographie, que souhaiteraient les éditeurs de logiciels. Le contenu de ce texte devrait satisfaire une partie seulement des entreprises du secteur des nouvelles technologies de l'information, qui ont massivement voté pour le président Bill Clinton lors des dernières élections. De fait, les sociétés spécialisées dans la cryptographie - et qui ont donc un rôle prédominant en matière de commerce électronique - vont sans doute regretter de ne pas y trouver un appel à l'assouplissement des conditions d'exportation de leur technologie.
La position non interventionniste du gouvernement américain est assez bien résumée en une phrase du document : < Là où l'implication du gouvernement est nécessaire, son rôle devrait être de soutenir et créer un environnement légal minimal et simple pour le commerce. > Ce document devrait être publié prochainement sur le site web de la Maison-Blanche. Dans un très pur esprit Internet, les commentaires seront acceptés jusqu'au 17 janvier. La version finale du document sera publiée dans les premiers mois de l'année.
Si le gouvernement américain ne souhaite pas avoir de rôle interventionniste en matière de commerce électronique au travers d'Internet, il n'en donne pas moins quelques orientations intéressantes. Ainsi, les auteurs du texte recommandent que les taxes existantes soient appliquées au commerce électronique sur Internet. Toujours dans un souci d'autorégulation du marché, l'administration américaine estime qu'il serait prématuré que les gouvernements édictent des règles en matière de systèmes de paiements électroniques, même si un contrôle au cas par cas peut être souhaitable. Enfin, le gouvernement américain souhaite que la commission ad hoc de l'ONU travaille à la création d'un modèle en matière de contrats et de signatures électroniques qui soit reconnu par les Etats.
Les initiatives du gouvernement Clinton semblent, a priori, intéressantes. Il est amusant de noter que ces recommandations, motivées par un libéralisme très américain, rejoignent l'esprit libertaire des premiers cybernautes. On ne peut pas non plus manquer de relever que les démarches de l'administration américaine en matière de commerce électronique n'ont pas de pendant de ce côté-ci de l'Atlantique. Car, au-delà du simple concept de commerce électronique, ce sont aussi les quotas audiovisuels, le copyright, les contenus, le respect de la vie privée qui sont évoqués.