Kite-AIde --- Comme dit le Canard Enchaîné: « la liberté de la presse ne
s'use que quand on ne s'en sert pas »

Association Kite-aide
Statuts

Article 1er - Dénomination
Il est créé, sous la dénomination « Kite-aide », une association à but non lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, régie par les présents statuts, ci-après dénommée « l'Association ».

Son siège est situé : 5, allée des Haras - 92 380 - Garches.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet
L'Association a pour objet de récolter des fonds qui seront affectés à la défense des responsables de sites Internet à but non commercial lorsque leur liberté d'expression est mise en cause.

Les adhérents de l'Association, responsables de sites Internet, doivent exercer leur droit à liberté d'expression dans le cadre de la législation en vigueur.

En particulier, sont irrémédiablement exclues toutes les formes d'expression contraires au respect des droits de l'homme, xénophobes, racistes, ou soutenant la dictature, la torture, la privation de liberté individuelle, la manipulation mentale ou la pédophilie.

Les adhérents sont éligibles au bénéfice de l'aide de l'Association lorsqu'une entreprise tente de les réduire au silence par des procédures judiciaires abusives ou des menaces de procédures judiciaires abusives ou toute autre tentative visant à obtenir la censure d'une information ou la fermeture du site Internet vecteur de cette information.

L'accompagnement proposé par l'Association vise notamment à aider les adhérents à faire face à des procédures dont le coût excède leurs possibilités et qui seraient ainsi susceptibles de les contraindre à fermer leur site.

Article 3 - Composition de l'Association
L'association se compose de :

1.membres fondateurs, personnes physiques ou morales ayant adhéré à l'Association lors de sa création ou dans les trois premiers mois de sa fondation ;

2.membres de droit : président, secrétaire et trésorier lors de sa création ;

3.membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales participant à l'ensemble des activités statutaires de l'Association et acquittant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ;

4.membres ambassadeurs, personnes physiques appelées à représenter l'Association dans les manifestations publiques ou dans les rapports de l'Association avec les médias ou les entreprises avec lesquelles l'Association est amenée à entrer en contact conformément à son objet ; ces membres sont cooptés par le conseil d'administration sans cotisation obligatoire et au vu de leur probité morale, de leur notoriété et de leur volonté à devenir ambassadeur ; chaque année, en janvier, il leur pourra leur être remis, sur décision du conseil d'administration, une boite de chocolats au titre de « chocolats de l'ambassadeur » ;

5.membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle d'un montant minimum qui sera fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 4 - Adhésion à l'Association
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Article 5 - Radiation de l'Association
La qualité de membre se perd par :

1.la démission, qui doit être formulée au Président de l'Association pour être transmise au Conseil d'administration qui peut refuser la démission si une procédure d'exclusion est envisagée ;

2.le décès ;

3.l'exclusion, prononcée par le Conseil d'administration pour non-respect des présents statuts ou du Règlement intérieur ou des décisions du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale (par exemple, non-paiement de cotisation) ou pour motif grave ; l'exclusion est prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.

La radiation, quelle qu'en soit la cause (démission, décès, exclusion), laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice social en cours.

Le membre radié n'a aucun droit à aucun remboursement, notamment de cotisation.

Article 6 - Règlement intérieur de l'Association
Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par la plus proche Assemblée générale.

Le Règlement intérieur précise les conditions d'application des présents Statuts et s'applique à tous les membres de l'Association au même titre que les Statuts.

Le Conseil d'administration peut apporter au Règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement et sont présentées pour ratification à la plus proche Assemblée générale.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :

1.les cotisations fixées par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ;

2.le produit des manifestations qu'elle organise pour la poursuite de ses buts ou la rémunération de ses contributions aux manifestations ayant trait à la liberté d'expression sur Internet ;

3.les subventions et dons divers dont l'Association peut bénéficier ;

4.plus généralement, toute ressource non interdite par la loi.

Article 8 - Dépenses
Les dépenses de l'association sont constituées par :

1.les dépenses nécessaires à l'activité de l'Association ;

2.plus généralement toute dépense non interdite par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé des membres de droit et, éventuellement, des membres élus par l'assemblée générale.

Les membres élus par l'assemblée générale le sont pour une durée de deux ans avec mandat renouvelable.

Les membres du conseil d'administration ainsi que tous les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à titre de compensation pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l'association. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs et autorisation expresse du conseil d'administration.

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.

En cas de partage des voix, celle du président fondateur est prépondérante.

Le conseil élit en son sein un bureau composé, en plus de son président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Article 10 - Représentation et délégation
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur demande du président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation comportant l'ordre du jour de la séance établi par le conseil d'administration.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par membre présent.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12. L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des Statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l'Association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations.

Cette assemblée ne délibère qu'en présence de la moitié plus un des membres inscrits.

Le vote par correspondance et par procuration est accepté.

Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est annulée et reprogrammée.

En deuxième réunion, les délibérations sont ouvertes quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) dans le respect de l'objet de l'Association défini aux présents statuts.



Fait à Garches, le 3 juin 2002-06-02

Le Président : Antoine Champagne

Le Trésorier : Valérie Champagne

Le Secrétaire : Alain Le Mell

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