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De: Guillaume
Date: 26 Dec 2000
Time: 11:43:23
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J'ai lu avec beaucoup d'intérèt les premières "réactions" à mon message initial. Certes, il existe des associations de défense des consommateurs : il existe même une Commission Nationale Informatique et Libertés... Et je dis cela sans aucune ironie ! Loin de moi (pour l'insant : :o)) l'idée de substituer aux unes et à l'autre le monopole des actions légales en matière de non-protection des données nominatives. Seulement je pense que la protection des données nominatives doit avoir une dimension plus large que la seule dimension commerciale : les associations de défense des consommateurs nous protègent en tant que tels dans une relation de particuliers à professionnels commerçants. Sans le début d'un commencement d'atteinte à notre qualité de consommateur, comment saisir de tels organismes ? De plus, une association de défense des consommateurs peut légalement intervenir dès lors qu'une relation consommateur / professionnel est entamée : en bref, quand il y a eu acte de vente. Or ce n'est pas seulement mon numéro de carte bleue après achat que je peux vouloir voir protégé, mais aussi toutes ces petites données apparemment anodines et sans valeur que je sème de ci et de là sur le web : en-têtes HTTP, en particulier les referers, en disent sûrement plus que je ne le souhaiterai sur mes parcours : je peux vouloir voir protégées mes habitudes d'utilisation d'Internet, sans que des sites s'échangent ces poussières de données et les assemblent en une image trop claire de mes opinions ou habitudes. Je peux cacher à mon employeur, mes proches, mes voisins ce que sont mes lectures-papier. Pourquoi devrai-je être transparent sur le web ? Et si je n'ai pas envie, quand je vais sur le site du Monde, que les admins de ce site sachent que je viens du site de Libé ou d'Uzine ou de Kitetoa ? Qui défendra ce droit ? Qui se battra pour le droit à l'oubli inscrit dans la loi Informatique et Libertés ? Qui imposera une expiration / destruction des fichiers de logs au bout d'un délai qui reste à fixer mais qui devra respecter ce droit à l'oubli ? Qui imposera leur non partage ? Voire l'interdiction de leur collecte ? Que penseriez-vous d'un magasin qui relèverait les plaques des voitures garées sur son parking en invoquant le fait que le parking étant gratuit, il faut bien que le magasin puisse retirer de la mise à disposition des places un petit bénéfice en revendant à qui en voudra les marques et plaques des voitures de ses clients ? Que si ils ne sont pas contents, ils n'ont qu'à faire leurs courses ailleurs ? Qu'ils sont bien naïfs de croire que quelquechose puisse être gratuit ? Or, si vous y réfléchissez bien, c'est ce qui se passe et le discours que nous tiennent les sites marchands du Web : nous vous donnons quelquechose (infos, logiciels, accès à des fichiers, etc...) gratuitement, en échange, vous nous donnez des infos sur vous, que l'on revendra pour financer les servies gratuits... ...qui du coup ne le sont plus vraiment ! Autre exemple pris au hasard des possibles implications de l'actuel flou en matière de fichiers de logs : vous surfez par hasard, par curiosité, par intérèt, qu'importe, sur un site porno, nazi, pédophile, sans pour autant commetre d'autre crime que celui de voir. Votre visite est loggée, archivée. Descente de police, saisie des traces : on frappe un matin à votre porte et on vous interroge sur votre présence virtuelle sur un site incriminé... Malaise... Ce que je crains, c'est qu'après la toute nouvelle notion d'infraction continue en matière de publication sur Internet (affaire dite Réseau Voltaire), on ne glisse vers celle d'infraction continue toutes matières confondues. Or, en droit, depuis les Romains, le législateur a intégré la nécessité de la prescription, dont le durée varie en fonction des faits reprochés. Pourquoi ne s'appliquerait-elle pas sur Internet ? Là encore, on sort du domaine d'action d'une association de défense des consommateurs. De plus, je n'adhère pas à une réduction du débat à la seule dimension économique ou financière du problème : les droits de l'Homme ont été rédigé bien avant ceux des consommateurs, et je trouve qu'il serait erroné de réduire la protection des données sur Internet à une série de questions d'ordre financières : nous vous garantissons la confidentialité de vos données, sous-entendu : personne ne piquera votre numéro de carte bleue. Par contre, on revendra bigrement cher vos habitudes de consommation chez nous ! Je pense que ce débat - la protection des données nominatives - ne doit pas se limiter à cela, qu'il est par essence transversal. Et qu'en conséquence, il faut un complément aux structures actuelles Association de consommateurs / CNIL.